RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORGANISME DE FORMATION

Kiné Santé Prévention (KSP) – Maurice BARRAGUÉ

N° de déclaration d'activité : 72400111340 | SIRET : 413 778 754 00049

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires suivant une action de formation organisée par l'organisme de formation KSP.

Il a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline nécessaires au bon déroulement des formations, qu'elles aient lieu en salle, au sein d'une entreprise cliente (intra-entreprise) ou directement sur le poste de travail (terrain).

ARTICLE 2 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

• Respect des consignes : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

• Formations en entreprise : Lorsque la formation se déroule dans une entreprise cliente déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont complétées par celles de ce dernier règlement.

• Interventions sur le terrain : Lors des ateliers pratiques sur les postes de travail (prévention des TMS, gestes et postures), le port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) requis par l'entreprise cliente est strictement obligatoire.

• Accidents : Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement porté à la connaissance du formateur, Maurice BARRAGUÉ.

ARTICLE 3 : DISCIPLINE ET DÉROULEMENT DES FORMATIONS

• Horaires : Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires de formation fixés et communiqués par l'entreprise ou le formateur KSP.

• Assiduité et Émargement : Pour chaque session (matin et après-midi), les stagiaires ont l'obligation stricte de signer la feuille d'émargement fournie par le formateur afin d'attester de leur présence et de justifier de leur assiduité. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit avertir immédiatement le formateur et la direction de son entreprise. Toute absence non justifiée pourra entraîner l'exclusion de la formation.

• Comportement : Il est demandé aux stagiaires d'adopter un comportement garantissant le respect d'autrui, la courtoisie et le bon usage du matériel pédagogique mis à disposition.

• Interdictions : Il est formellement interdit d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur les lieux du stage, ou d'accéder aux formations en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues.

• Tenue vestimentaire : Les stagiaires doivent adopter une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique des exercices physiques de prévention proposés par les intervenants de KSP.

ARTICLE 4 : DROITS ET DEVOIRS DU STAGIAIRE (CONFORMITÉ QUALIOPI)

• Évaluation des compétences : Le stagiaire s'engage à participer activement aux modalités d'évaluation prévues par KSP (observation directe, questionnaires, mises en situation pratique) permettant de valider objectivement l'acquisition de ses compétences à l'issue de la formation.

• Propriété intellectuelle : Les documents et supports pédagogiques transmis par KSP sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.

ARTICLE 5 : SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction, conformément aux articles R.6352-3 et suivants du Code du travail.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :

1. Un avertissement écrit.

2. Une exclusion temporaire de la formation.

3. Une exclusion définitive de la formation.

Le responsable de formation ou l’employeur du stagiaire sera systématiquement et immédiatement informé de toute sanction prise. Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

ARTICLE 6 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Pour les actions de formation d'une durée continue supérieure à 300 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait le : 1er mars 2026 Maurice BARRAGUÉ Directeur de l'organisme de formation KSP

Kiné Santé Prévention – Maurice BARRAGUÉ

                                                                                                                            138 rue du Carcolh, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse

SIRET : 413 778 754 00049 | NAF : 8690E

NDA : 72 40 01113 40 (Préfet de région de Nouvelle-Aquitaine)

Exonéré de TVA (Art. 261-4-4° a du CGI)